Dans le cadre du nouveau dispositif législatif visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs, beIN SPORTS France, pionnier de la lutte contre la diffusion illégale de contenus et évènements sportifs, a obtenu en janvier 2022 la première décision de justice demandant le blocage d’adresses et sites frauduleux, préalablement identifiés par la chaîne.
les fournisseurs d’accès à internet bloquent les sites
Dans le cadre de cette décision et en respect du nouvel article L. 333-10 du Code du sport, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) assurent le blocage des sites et adresses contrevenants. Les usagers de ces plateformes se voient ainsi dans l’impossibilité d’accéder aux retransmissions live illégales. Dans la continuité de cette décision, l’Arcom aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live. Cette mesure a pour objectif de réduire significativement le volume de signaux frauduleux.
beIN SPORTS dans la lutte contrele piratage
Caroline Guenneteau, Secrétaire Général Adjointe de beIN MEDIA GROUP a commenté cette décision historique : « beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice concrétise des années de travail et de lutte contre le piratage mené par beIN MEDIA GROUP, et par beIN SPORTS France, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et des ayant-droits, et de préserver l’écosystème du sport. Elle acte de façon concrète l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l’inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV. Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et donne un signal fort à l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif désormais sera de déterminer en concertation avec toutes les parties prenantes et l’Arcom les modalités nous permettant d’optimiser dès les prochaines semaines les délais d’application des mesures de blocage des sites identifiés et des éventuels sites miroirs. »
