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Droits TV

L’Autorité de la concurrence rejette les saisines de Canal Plus et beIN Sports sur les Droits de la Ligue 1

L’Autorité de la concurrence rejette les saisines de Canal Plus et beIN Sports sur les Droits de la Ligue 1

Mercredi 30 novembre 2022, Canal Plus et beIN Sports France ont été déboutés par l’Autorité de la concurrence dans le conflit avec la Ligue (LFP) sur la réattribution des droits TV de la Ligue 1 à Amazon.

En effet les deux groupes contestaient l’attribution pour 250 M€ par saison à Amazon les droits de la Ligue 1 (8 matches) pour la période 2021-2024 (précédemment détenus par Mediapro) estimant que la LFP avait commis un « abus de discrimination » Car parallèlement ces deux chaînes devaient diffuser les matches du lot 3 (samedi 21 heures et dimanche 17 heures), acquis en 2018 par beIN Sports pour 332 M€ par saison. 

Dans son communiqué, « l’Autorité de la concurrence relève que les éléments apportés par GCP et beIN sont insuffisants pour conclure que la LFP aurait abusé de sa position dominante, en les traitant différemment d’Amazon dans la procédure de réattribution des lots de Mediapro, ou en ne privilégiant pas leur offre par rapport à celle d’Amazon.

L’Autorité rappelle que, comme elle l’avait déjà indiqué dans sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021, beIN et GCP ne sauraient prétendre avoir été discriminées du seul fait qu’elles sont titulaires du lot 3 de l’appel d’offres de 2018, ce lot ayant été cédé régulièrement pour une durée de quatre ans par un contrat dûment formé et exécuté.

Pour ces motifs, l’Autorité rejette les saisines au fond pour défaut d’éléments suffisamment probants et, par voie de conséquence, les demandes de mesures conservatoires qui en sont l’accessoire. »

Nouveau coup dur pour Canal Plus car le tribunal de commerce de Paris avait déjà rendu un avis défavorable à Canal Plus, l’obligeant à continuer de diffuser la Ligue 1.

Jusqu’à présent la Ligue a toujours été confortée dans sa position par la justice dans cet interminable conflit. Mais le feuilleton n’est pas encore terminé car plusieurs assignations en justice sont encore en cours menées par BeIN et Canal envers la LFP

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