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Droits TV : la justice déboute Canal Plus qui va faire appel de la décision

Le tribunal de commerce de Paris a donné tort à la chaîne cryptée, qui voulait forcer la LFP à remettre en jeu tous les droits de la L1 lors des trois prochaines saisons. Ci-dessous les communiqués de presse des acteurs de ce conflit !

Communiqué du Groupe Canal Plus
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu aujourd’hui (jeudi 11/03) sa décision dans le litige opposant le Groupe CANAL+ à la Ligue de Football Professionnel (LFP).  

Le Groupe CANAL+ va faire appel de cette décision dans les plus brefs délais et maintient en parallèle sa plainte précédemment déposée devant l’Autorité de la Concurrence.

Le Groupe CANAL+ continue de considérer que tout appel à candidatures qui exclurait le lot 3, actuellement exploité par le Groupe CANAL+, serait constitutif d’un abus de position dominante de la LFP en créant des conditions de transaction discriminatoires entre les potentiels acquéreurs.  

Le Groupe CANAL+ est déterminé à faire valoir ses droits afin d’éviter que ces discriminations ne produisent dans le futur de profondes inégalités de traitement entre les diffuseurs de la Ligue 1 Uber Eats

Communiqué de la Ligue de Football Professionnelle
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement ce jour (jeudi 11/03) dans le cadre du litige qui oppose la LFP à CANAL+, en présence de beIN SPORTS.

La LFP prend acte de la décision du Tribunal de débouter les sociétés CANAL+ et beIN SPORTS France de l’intégralité de leurs demandes, reconnaissant ainsi que la consultation lancée par la LFP en janvier 2021 portant sur les droits de la Ligue 1 pour la saison 2020/2024, précédemment concédés à Mediapro, ne violait aucunement les obligations imposées par le Code du sport et le droit de la concurrence, et que la LFP n’a commis aucune pratique discriminatoire, ni abus de position dominante.

Le Tribunal a en particulier jugé qu'aucune disposition légale n'imposait à la LFP de reprendre l'intégralité des droits concédés pour "relancer un processus complet d'appel d'offres" consécutivement à la défaillance de Mediapro.

La LFP espère que cette décision sera de nature à rassurer l’ensemble des candidats potentiels à l’acquisition des droits de retransmission audiovisuels des compétitions qu’elle organise et permettre une reprise sereine des discussions de gré à gré de façon à finaliser, dans les meilleurs délais, des accords de diffusion sur les saisons 2021 à 2024 et apporter aux clubs de football professionnel et au football dans son ensemble, la visibilité nécessaire et indispensable pour traverser cette période de crise sanitaire et économique inédite.

Tag(s) : #Foot, #DroitsTV, #Ligue1UberEats, #canalplus
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